Le blog du Pr Folk

Par Gwendoline Giot, le 2 avril 2019

La réforme SERAFIN-PH expliquée en facile à lire et à comprendre

La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) et le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées ont réalisé un document en FALC (Facile à lire et à comprendre) pour expliquer la réforme SERAFIN-PH et rendre l’information accessible à tous.

Consulter ce document : Qu’est-ce que la réforme SERAFIN-PH ? (FALC)

Qu’est-ce que SERAFIN-PH ?

Le projet de réforme de la tarification des services et établissements médico-sociaux (ESMS), SERAFIN-PH (Services et Établissements: Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) a été engagé en 2014. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du rapport « Zéro sans solution » (Denis Piveteau) et plus largement dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » visant à faire évoluer l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Aujourd’hui, le financement des ESMS repose sur des crédits de l’assurance maladie ou des conseils départementaux. Il est alloué selon le type d’ESMS par l’Agence régionale de santé (ARS) et/ou le conseil départemental.

Les budgets des ESMS ont été élaborés selon des modalités différentes, devenues obsolètes, considérées par tous comme inéquitable et sans lien avec le niveau d’autonomie des personnes accueillies ou accompagnées.

La réforme SERAFIN-PH a pour objectif de concevoir une allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux qui favorise le parcours des personnes handicapées et l’évolution des réponses proposées par les services et établissements : passer d’une logique de place à une logique de parcours. Elle repose sur deux nomenclatures qui permettent de disposer d’un vocabulaire commun pour décrire les besoins des personnes accueillies/accompagnées et les prestations délivrées par les ESMS en réponse à ces besoins.

Cette réforme de la tarification est complémentaire à la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale (2016).

En savoir plus sur SERAFIN-PH

Source : CNSA